Nous sommes attentifs au respect de votre vie privée et nous nous engageons à faire de la confidentialité de vos données l’une de nos priorités.

Nous avons établi la présente politique de confidentialité pour faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons les données et pour vous informer sur vos différents droits.

Dès que nous collectons vos données, toutes nos équipes veillent à :

  • utiliser vos données de manière licite, loyale et transparente ;
  • collecter uniquement les données nécessaires
  • conserver vos données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de nos traitements, et mettre à jour les données que nous avons sur vous de façon régulière.

Qui est le responsable de l'utilisation de vos données ?

La structure Pléiades (dont le siège est situé 7 Faubourg Saint Antoine à Feurs (42110) est responsable du traitement des données à caractère personnel. C’est la personne ou l’organisme qui décide de traiter vos données personnelles, et détermine pourquoi et comment les traiter.

Une donnée à caractère personnel : c'est quoi exactement ?

Une donnée à caractère personnel – ou une donnée personnelle – est une information permettant de vous identifier, directement ou indirectement ; il peut s’agir de votre nom, de votre prénom, de vos adresses postale et électronique, ainsi que de vos données de navigation ou de vos préférences.

Qui est le responsable de l'utilisation de vos données ?

Pourquoi utilisons-nous vos données ? Nous traitons vos données afin :

  • De pouvoir mettre en place nos services
  • D'effectuer notre comptabilité et éditer les factures
  • De gérer les éventuels impayés et litiges pouvant survenir
  • D'effectuer les opérations nécessaires à la gestion de nos relations, en gérant les contrats qui nous lient, vos avis sur nos services et répondre à vos demandes et besoins.

Ces activités correspondent à nos obligations légales et contractuelles de prestataires de service. Elles visent également à répondre à notre intérêt légitime consistant à communiquer aisément avec vous.

Quelles sont les données personnelles que nous utilisons ?

Afin de procéder aux traitements énoncés ci-dessus, nous collectons les données suivantes :

  • Votre nom et prénom • Votre date de naissance
  • Votre adresse postale et électronique
  • Vos numéros de téléphone fixe et mobile
  • Vos références bancaires si vous avez opté pour le prélèvement automatique.

Avec qui partageons-nous vos données ?

  • Les membres de nos équipes Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, de part leur fonction, à les traiter (tels que les membres de nos services prise en charge, facturation-comptabilité, logistique et informatique ainsi que les membres de nos services chargés du contrôle et du contentieux).
  • Nos partenaires Vos données sont également susceptibles d'être transmises à nos partenaires de confiance travaillant avec notre Association et appliquant des mesures de confidentialité appropriées.
  • Autres organismes Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données à des organismes, auxiliaires de justices et officiers ministériels, lorsque la loi nous y oblige.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous utilisons vos données uniquement pendant la durée de notre relation contractuelle, ainsi que trois ans après notre dernier contact (que vous soyez prospect ou usager). Vos données sont effacées lorsque celles-ci deviennent inutiles.
Nous pouvons conserver ces données plus longtemps si ces dernières nous permettent d'établir la preuve d'un droit, ou doivent être conservées en vertu d'une obligation légale. Ces données sont alors conservées sous formes d'archives, c'està-dire séparément des autres données, et pour une durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi.
Ainsi, les données nécessaires à la gestion des prestations et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation de service et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez de nombreux droits quant à vos données et l'usage qui en est fait. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, ou le cas échéant l'effacement de vos données. Il vous est également possible, dans certains cas, de vous opposer au traitement de vos données ou d'en demander la limitation.

Vous pouvez aussi nous demander à ce que les données que vous nous avez communiquées vous soient remises, dans un format structuré et lisible sur une machine, c'est ce que l'on appelle le droit à la portabilité.

Dans un autre registre, vous pouvez également établir des directives (générales ou particulières) quant au sort de vos données après votre décès, et enregistrer ces directives auprès d'un tiers de confiance ; certifié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pourrez directement effectuer une réclamation auprès des services de la CNIL.

Comment nous contacter ?

Vous pouvez exercer vos droits ou nous poser une question concernant notre utilisation de vos données personnelles à l'adresse suivante : contact@pleiades42.fr en précisant quel droit vous souhaitez exercer :
Droit d’accès ou d’information, Droit de rectification, Droit de limitation, Droit d’opposition, Droit d’effacement des données, Droit de portabilité, autres. Dans le cas d’exercice d’un des droits susvisés, il vous est demandé de joindre la copie d’une pièce d’identité recto/verso, d’un permis de conduire, d’un passeport ou de votre titre de séjour.

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.

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